campagne: fin novembre 1456

Bon voici la partie economique:

Je relance l"idée du contrat Duché/mairie et artisans, qui apporterais une sécurité au niveau de la régularisation des stocks. J'ai d'ailleurs durant ce mandat proposés une ebauche de contrat pour lequel j'avais demandé conseil, mais avec peu de reussite.

Peut être que j'aurais plus de chance cette fois.

Citation :

Contrat commerciale intérieur (CCI)

Parties contractante: - Duché de Bourgogne et/ou Mairie de ........
- Artisans ( Boucher, boulanger....)

Objet:
Le Duché et/ou mairie contractante reconnait l'obligation de vente à l'artisan contractant, de produit dit "non-fini"(farine, carcasse....), d'un nombre et d'un prix devant être définis au préalable.

L'artisan, acheteur des produits dit "non finis", reconnait l'obligation de transformer ceux-ci en produit dit "fini", pour les revendre au conseil ou mairie contractante du contrat.

Des obligations:
-Le duché ou maire reconnait l'obligation de vendre à l'artisan le produit non fini à un prix inférieur que le prix du marché (en réduisant la marge qui aurait été occasionné lors d'une vente classique). Et reconnait aussi, l'obligation de rachat du produit fini réalisé par l'artisan grâce aux produit non-fini.

-L'artisan a l'obligation de transformer le produit non-fini et de revendre le produit devenu "fini" à un prix inférieur que celui du marché, au conseil ou duché contractant du contrat, et ceux en fonction de la baisse effectué lors de la vente du profuit non-fini. ( en gros le but etant que l'artisan puisse avoir l'assurance de la vente de ses produits et à un prix défini au préalable tout en s'octroyant une marge un peu plus importante. Et de l'autre côté le duché ou la mairie récupèrera un produit fini à un coût inférieur à celui du marché et pourra récupérer, ainsi que s'octroyer une marge au final plus conséquente en la revendant à l'extérieur)

Durée du contrat:
Celle-ci fixée au préalable, peut être défini soit en temps, soit en quantité de produit.

Du non respect des termes du contrat:
Tous non respect des termes du contrat entrainera l'annulation de celui-ci.
Des dommages et intérêt pourront être demandé par la partie lésé, si plainte est posé auprès du procureur.

Je suis partant pour le relancer évidemment... On doit permettre au peuple de travailler pour le duché si celui-ci en a envie...

Egalement, donner à l'assemblée le pouvoir de trancher les litiges entre mairies et duché?

Faire des Journées spéciales mines, où le Conseil en entier s'y rend.

Cette idée avec l'assemblée me plait... En effet, le duché a souvent le dernier mot mais attention dans le fond il est juge et parti donc a toujours du mal à lâcher du lest...

l'idée me plait aussi theognis ^^. Je vais dans la nuit essayer de trouver une bonne tournure a celle-ci

Voici les lois de l'assemblée:


Chapitre 5 – De l'Assemblée Bourguignonne
(édit de la Duchesse Djemilee du 30 Mai 1455)
(édit du Duc Coluche d'Antigny du 31 Juillet 1455)

Section 1 – Introduction

Art. 225-1 – Des fonctions de l'Assemblée
L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires politiques de la Bourgogne.
Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
Elle a un rôle consultatif auprès dudit conseil.

Section 2 – Des responsabilités au sein de l'Assemblée

Art. 225-2– Du bureau de l'Assemblée
Le bureau est constitué du président et du porte-parole.
Le duc de Bourgogne ou le porte-parole du Conseil ducal ne peuvent être membres du bureau.

Art. 225-3 – Du président de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée dirige les travaux. Il arbitre les débats et lance les votes, de manière discrétionnaire et selon sa conscience.
Il reçoit les nouveaux membres et radie ceux qui perdent la qualité de membre conformément aux articles 225-10 et 225-11.

Art. 225-4 – Du porte-parole de l'Assemblée
Le porte-parole de l'Assemblée annonce les décisions de l'Assemblée. Il fait connaître l'Assemblée et la teneur de ses débats en Bourgogne.
Il veille au bon déroulement des débats. Il assiste, et, en cas d'absence, supplée le président.

Art. 225-5 – Du secrétaire de l'Assemblée
abrogé

Art. 225-6 – De l'élection du bureau
Huit jours au moins avant la fin du mandat d'un membre du bureau, le président de l'Assemblée ouvre les candidatures à la succession de ce membre.
Quatre jours au moins avant la fin du mandat concerné, il soumet ces candidatures au vote.
Le dernier jour du mandat concerné, il décompte les voix et proclame les résultats.
Les membres du bureau sont élus individuellement à la majorité relative.
Le mandat des membres du bureau est de deux mois.

Art. 225-7 – De la destitution d'un membre du bureau
Tout membre de l'Assemblée peut proposer la destitution d'un membre du bureau par une motion.
Elle ne peut être demandée qu'en cas d'absence prouvée de sept jours au moins ou de nuisance volontaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.
La motion est soumise au vote.
Elle est adoptée lorsqu'elle recueille les deux tiers des suffrages exprimés.
Le président de l'Assemblée organise alors la succession du membre du bureau concerné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Art. 225-8 – Des dysfonctionnements graves au sein du bureau
En cas de dysfonctionnements graves mettant l'Assemblée dans l'impossibilité de fonctionner normalement, tout membre peut proposer une motion signalant cette situation.
La motion est soumise au vote.
Lorsque la motion recueille la majorité relative des suffrages exprimés, le Duc de Bourgogne peut constater les dysfonctionnements et nommer parmi les membres de l'Assemblée s'étant porté volontaires un bureau intérimaire pour une durée maximum de trois semaines.
Le bureau intérimaire a pour mission de rétablir le bon fonctionnement de l'Assemblée et d'organiser régulièrement l'élection d'un nouveau bureau.

Art. 225-9 – De la procédure de vote
Les votes prévus aux articles 225-6 à 225-8 sont tenus pour soixante-douze heures et doivent avoir fait l'objet d'un avis préalable en gargote affiché par le porte-parole ou son suppléant.

Section 3 – Des membres de l'Assemblée

Art. 225-10 : De l'entrée à l'Assemblée
Siègent à l'Assemblée bourguignonne les citoyens domiciliés en Bourgogne qui en font la demande auprès du porte-parole de l'Assemblée.
Les vagabonds ne peuvent y siéger.

Art. 225-11 – De la sortie de l'Assemblée
Le membre de l'Assemblée qui n'est plus domicilié en Bourgogne est radié par le porte-parole de l'Assemblée.
L'exclusion peut être prononcée par décision de la Cour de Justice ou par un vote de l'Assemblée.

Art. 225-12 – Des contestations portant sur la qualité de membre
Les contestations des décisions du porte-parole relatives à l'entrée et à la sortie de l'Assemblée sont portées devant la Cour de Bourgogne.

Art. 225-13 – Droits et obligations des membres
Les membres s'expriment librement dans le respect de chacun et des règles de l'Assemblée.
Ils sont tenus à une obligation de réserve vis-à-vis des informations qui y sont débattues.
La propagande pour un parti ou une liste électorale y est interdite.
Le manquement à ces obligations est puni par les dispositions du livre quatrième du présent Codex.

Section 4 – De l'organisation des travaux de l'Assemblée

Art. 225-14 – Des débats au sein de l'Assemblée
Sur proposition d'un membre de l'Assemblée, les débats sont ouverts par un membre du bureau.
Les membres du Conseil ducal peuvent également ouvrir des débats.
Lorsque les débats sont achevés, le président soumet au vote la proposition qui s'en dégage.
La proposition est adoptée lorsqu'elle recueille la majorité des suffrages exprimés.

Art. 225-15 – Des votes au sein de l'Assemblée
Les suffrages sont exprimés individuellement et publiquement.
Chaque membre dispose d'une voix, à l'exception des membres du bureau qui ont un devoir de réserve.
Les suffrages autres que les bulletins blancs et nuls constituent les suffrages exprimés.

Art. 225-16 – Des modifications du présent chapitre
Le présent chapitre est modifié lorsqu'une proposition de modification adoptée à la majorité simple par l'Assemblée bourguignonne est acceptée le conseil ducal.

Art.225-17 - Des commissions
Le Président de l'Assemblée peut créer un groupe restreint de Bourguignons souhaitant travailler à un même projet.
Les commissions ont deux buts:
1/ Écrire suite à un débat à l'Assemblée un projet de loi concret conciliant les avis exprimés.
2/ Écrire en vu d'un débat un projet de loi concret.
L'Assemblée s'engage à offrir un local privée aux commissions afin qu'elles puissent y travailler.


Qu'est ce qui est dit sur le rôle de l'assemblée? Sa fonction au sein du duché de Bourgogne? Son importance dans les institutions?
Rien....Si trois mots dans le premier article.
Alors à quoi cela sert de la garder? Il vaut mieux, quand on quelque chose à dire, s'adresser directement au Conseil sur la place publique! (en gargote).

Bien sur, il y a le débat sur le cumul des mandats....Mais ira-il au bout un jour? Le Conseil n'a t-il pas tout pouvoir pour décider s'il étudiera seulement la question? Les débats de l'Assemblée sont-ils présents au Conseil?
Moi qui y siège régulièrement, en ma qualité de consultant, je peux vous dire que non.
L'assemblée n'a aucun pouvoir, et une influence bien trop minime. Pourtant, je suis certain que les bourguignons ont des idées.
Donc je suis pour une modification des statuts de l'assemblée pour leur donner un pouvoir décisionnel, élargi à divers domaines de la vie bourguignonne, économique, législatif, et judiciaire.

De la revalorisation de l'assemblée Bourguignonne:

Notre parti est intimement convaincu que l'assemblée Bourguignonne doit acquérir une place plus importante dans notre duché. Beaucoup de conseil sont passés en essayant d'attirer sans réel succès, plus de Bourguignons dans son antre. Mais pourquoi, vous, nous, Bourguignons, ne nous y sommes pas rendu plus en masse, et plus régulièrement? Le parti BIERE en son entier pense que la Bourgogne ne se rend pas à son assemblée, car celle-ci n'a aucun pouvoir, les débats menés en ces lieux, n'étant pour la plupart évoqués au conseil.

Pour pallier à cela, et parce que nous sommes intimement persuadé qu'avec plus d'importance et un certains pouvoir décisionnel, notre assemblée ce remplirait bien plus, car son rôle premier en serait nettement dégagé. C'est donc pourquoi, nous donnerons à celle-ci, sous le contrôle bienveillant du conseil, le pouvoir de prendre décision et position lors de litige entre Duché et mairies.

L'assemblée représentant la parole du peuple, elle doit de par ce fait être investit par la majorité d'entre vous tous, pour que VOUS soyez écouté. Si vous votez pour BIERE, nous vous promettons que vos désirs, idées seront des plus écoutés.

Si vous me promettez de tous ici, tous autant que vous êtes, vous rendre plus à l'assemblée, de participer aux débats. Je vous promets que l'assemblée aura un plus grand pouvoir de décision, que les débats menés seront connus et écoutés de tous les conseillers, ainsi que tous les Bourgmestres, et que tous auront l'obligation d'y avoir constamment un oeil.

WE CAN CHANGE (lol j'etais obligé de la faire ^^)



Quelques chose dans le genre concernant l'assemblée Theognis, vous parait il bien?

Et ainsi donner un cadre serein aux débats les plus enflammés. Je pense que c'est important, la sérénité d'une discussion.

Tout cela me parait bien, oui.

Je suis ravi que nous soyons du même avis sur ce qui est de la séreinité des débats

YES WE CAN !